Les collectivités territoriales en France
Emmanuel Vital-Durand
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes collectivités territoriales en France Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités. Plan de l'ouvrage 1. Les caractères de l'administration territoriale française 2. La commune 3. Le département 4. La région 5. Les collectivités territoriales à statut particulier 6. La coopération locale 7. Le contrôle des collectivités territoriales 8. Les finances des collectivités territoriales |
RésuméSynthèse sur les différentes collectivités territoriales : région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale, et sur les éléments communs à leur régime juridique et à leur activité. Edition mise à jour des dernières références jurisprudentielles. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
30 août 2017
Collection(s)
Les fondamentaux
Rayon
Essais Droit
EAN
9782014004984
Nombre de pages
156
pages
Reliure
Broché
Dimensions
19.0
cm x
14.0
cm x
1.0
cm
Poids
180
g
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