
Code civil 2027, annoté
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode civil Édition limitée 2027 Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
L'édition 2027 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment :
Dans cette édition également, la directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, dont la transposition en droit interne doit intervenir au plus tard le 9 décembre 2026. Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière d'autorité parentale, filiation, successions, contrats, responsabilité civile, transaction, prescription. |
RésuméLe Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. A jour du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 25 juin 2026 Collection(s) Codes Dalloz Rayon Codes de droit EAN 9782247247035 Reliure Broché Dimensions 20.0 cm x 13.0 cm x 6.8 cm Poids 1404 g |