
Code de procédure civile 2027
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode de procédure civile Édition limitée 2027 Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires. Cette nouvelle édition intègre notamment :
L'ensemble du code est accompagné d'annotations bibliographiques et jurisprudentielles abondantes. Celles relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ont été intégralement refondues. Le QR code présent sur la couverture donne accès à la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3). |
RésuméLe Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour notamment du décret du 8 juillet 2025 relatif à la simplification de la procédure civile. Avec un accès à la version en ligne actualisée du Code. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 25 juin 2026 Collection(s) Codes Dalloz Rayon Codes de droit Contributeur(s) Pierre Callé (Directeur de publication) EAN 9782247247042 Reliure Broché Dimensions 20.0 cm x 13.0 cm x 7.3 cm Poids 1455 g |