Code pénal 2027, annoté

Code pénal 2027, annoté

Lefebvre Dalloz | juin 2026
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Ce que dit l'éditeur

Code pénal

Édition limitée 2027

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.

Cette édition est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics ;
  • ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
  • loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre II de la partie législative (Des crimes et délits contre les personnes) ont en outre été refondues.

Résumé

Le Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive ainsi que de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
25 juin 2026
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
Contributeur(s)
Yves Mayaud (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Olivier Martineau (Directeur de publication)
EAN
9782247247066
Reliure
Broché
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 7.0 cm
Poids
1373 g