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Code civil 2027

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LexisNexis | juin 2026
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Ce que dit l'éditeur

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Cette 46e édition intègre notamment :

  • le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026
  • la loi sortie d'indivision et successions vacantes du 7 avril 2026
  • l'ordonnance portant réforme du crédit à la consommation du 3 septembre 2025
  • la loi sur la justice des mineurs du 23 juin 2025

Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment du décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026, de la loi relative à la sortie d’indivision et aux successions vacantes du 7 avril 2026 ou encore de la loi sur la justice des mineurs du 23 juin 2025. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
17 juin 2026
Collection(s)
Codes bleus
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Laurent Leveneur (Directeur de publication),André Lucas (Préfacier),Pierre Catala (Préfacier)
EAN
9782711043903
Reliure
Relié
Dimensions
20.0 cm x 14.0 cm x 6.5 cm
Poids
1472 g