Code de la propriété intellectuelle 2026 : annoté & commenté

Dalloz | janvier 2026

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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

22 janvier 2026

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Codes de droit

Contributeur(s)

Pierre Sirinelli (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Antoine Latreille (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Julie Groffe-Charrier (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Nathalie Maximin (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247246489

Reliure

Relié

Dimensions

21.0 cm x 15.0 cm x 6.0 cm

Poids

1232 g