Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015 : commenté
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurEdition classique 2015 Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Issu de l'ordonnance du 6 novembre 2014 et du décret du 26 décembre 2014, le nouveau code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015, tend à offrir à la matière un plan plus cohérent. Réalisée majoritairement à droit constant, cette nouvelle codification n'a toutefois pas intégré l'ensemble des textes relatifs à l'expropriation, lesquels ont été reproduits en appendice de cette première édition. Cette codification donne surtout toute pertinence à la jurisprudence rendue en la matière depuis des décennies, laquelle est abondamment reproduite. Surtout, le lecteur, qu'il soit magistrat, avocat ou agent des collectivités territoriales ou de l'État, trouvera dans cet ouvrage un important commentaire explicatif qui lui permettra de saisir immédiatement les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses. |
RésuméCode commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Fait suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
6 mai 2015
Rayon
Codes de droit
Contributeur(s) Pierre Bon
(Commentateur de texte), Rémi Grand
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247150700
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
3.0
cm
Poids
570
g
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