Code de la propriété intellectuelle : édition 2026

LexisNexis | décembre 2025

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Résumé

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

3 décembre 2025

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Nouveautés en sociologie

Contributeur(s)

Jean-Michel Bruguière (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711042845

Nombre de pages

2800 pages

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 15.0 cm x 5.2 cm

Poids

1158 g