Code électoral commenté 2026

Ce que dit l'éditeur

Code électoral commenté

2026

Outil indispensable pour les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le Code électoral commenté 2026 intègre les textes publiés au 20 septembre 2025, notamment :

• loi n° 2025-795 du 11 août 2025 réformant le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ;
• lois nos 2025-443 et 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, qui étendent aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire ;
• décret n° 2025-778 du 6 août 2025, qui modifie les dispositions applicables aux commissions de contrôle de la liste électorale, et, pour les communes de moins de 1 000 habitants, tire les conséquences de l'application à ces communes du mode de scrutin de liste paritaire et fixe de nouvelles règles de nullité des bulletins.

Cette édition est enrichie :

• des dernières jurisprudences en matière de contentieux électoral, en particulier les décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur les recours concernant les élections législatives de juin et juillet 2024 ;
• de nombreux textes annexes, assortis de commentaires, classés par type d'élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, etc.) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages et contentieux).

Les différents articles du code sont reproduits et accompagnés de commentaires précisant leurs conditions d'application.

Un index détaillé facilite la recherche thématique des dispositions législatives et réglementaires applicables.