Code pénal 2026 : jaquette blue beach

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Code pénal

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La référence

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Cette 38^e édition intègre notamment :

• La loi d'orientation agricole du 24 mars 2025
• La loi de prévention des ingérences étrangères du 25 juillet 2024
• La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
• La loi « ordonnance de protection » du 13 juin 2024
• La loi sécurité et régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024
• La loi de lutte contre les dérives sectaires du 10 mai 2024

Ce code annoté est autorisé aux examens.

Annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur à l'université Toulouse-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l'université Grenoble Alpes et Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences HDR à l'université Grenoble Alpes.