Code général de la propriété des personnes publiques 2025 : annoté & commenté
Dalloz
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mai 2025
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RésuméLa législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives, comme la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 mai 2025
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) François Brenet
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Caroline Chamard-Heim
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Fabrice Melleray
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Philippe Yolka
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Clémence Breil
(Directeur de publication) EAN
9782247238088
Nombre de pages
1440
pages
Reliure
Relié
Dimensions
cm x
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