Guide des modes amiables de résolution des différends : 2026-2027

Guide des modes amiables de résolution des différends : 2026-2027

LexisNexis | février 2026
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Résumé

Pour chaque type de résolution amiable (conciliation, médiation, litiges de consommation, etc.), présentation des conditions de mise en place, des statuts des intermédiaires et de la nature juridique de l'accord obtenu. A jour du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
11 février 2026
Collection(s)
Les guides
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Soraya Amrani-Mekki (Directeur de publication)
EAN
9782711042272
Nombre de pages
500 pages
Reliure
Relié
Dimensions
25.0 cm x 17.0 cm x 2.6 cm
Poids
802 g