Guide des modes amiables de résolution des différends : 2024-2025

LexisNexis | février 2026

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Résumé

Pour chaque type de résolution amiable (conciliation, médiation, litiges de consommation, etc.), présentation des conditions de mise en place, des statuts des intermédiaires et de la nature juridique de l'accord obtenu. A jour de la loi n°2021-1729 du 21 décembre 2022 et du décret n°2022-245 du 25 février 2022. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

11 février 2026

Collection(s)

Les guides

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Soraya Amrani-Mekki (Directeur de publication)

EAN

9782711042272

Nombre de pages

500 pages

Reliure

Relié

Dimensions

24.0 cm x 16.0 cm x cm