La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
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décembre 2024
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RésuméRecherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Date de parution
3 décembre 2024
Collection(s)
Perspectives du droit privé
Rayon
Droit
Contributeur(s) Sébastien Pellé
(Directeur de publication) EAN
9782361702922
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.8
cm
Poids
826
g
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