L'Etat et ses juges : pour une refonte de la justice administrative

Ce que dit l'éditeur

La France vit sur cette vieille idée que sur les questions où il est intéressé, il faut que l'État ait des juges à lui qui fassent application d'un droit spécifique. Mais le droit administratif qui a été conçu et élaboré au début du XXe siècle par le Conseil d'État peine à renouveler ses concepts. Et les voies de recours ouvertes aux citoyens n'ont pas fondamentalement évolué. Tout à son objectif de maintenir la position privilégiée qu'il a acquise au sein du pouvoir, le Conseil d'État se borne au contentieux à gérer l'acquis jurisprudentiel. Les solutions présentées comme innovantes, loin d'être des avancées, restent souvent dépourvues d'effectivité, quand elles ne traduisent pas une forme de recul dans la défense des droits. En renforçant la pression et l'emprise qu'il exerce sur les magistrats administratifs, le Conseil d'État maintient sa suprématie sur l'ordre administratif mais compromet son indépendance et entrave la contribution au droit de l'action publique que les juridictions subordonnées seraient pourtant en mesure d'apporter. C'est toute la justice administrative qui est ainsi gagnée par la sclérose sans pouvoir contribuer utilement au renouveau de la vie démocratique et à un meilleur fonctionnement de l'État. Il est donc urgent de procéder à une refonte de la justice administrative.