Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté

Dalloz | août 2024

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Ce que dit l'éditeur

Code de la justice pénale des mineurs

Complète et pratique, cette quatrième édition commentée du code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945.

L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.

Le code est notamment à jour des textes suivants :

loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
décret du 12 décembre 2023 ponant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues ;
loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Résumé

Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

22 août 2024

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Philippe Bonfils (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Maud Léna (Directeur de publication), Céline Vivien (Directeur de publication)

EAN

9782247230181

Reliure

Relié

Dimensions

21.0 cm x 14.0 cm x 3.4 cm

Poids

734 g