L'école et le droit : actes du colloque du 10 avril 2024

Ce que dit l'éditeur

L'école et le droit

Dans une société démocratique, ce sont les balises du droit qui permettent d'encadrer et même de soutenir les nécessaires réponses des acteurs de l'école confrontés à de nombreuses situations dans la vie des communautés éducatives.

À travers cet ouvrage, le Bulletin Juridique & Social veut offrir une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire.

Les indispensables repères du droit social et du droit disciplinaire seront éclairés, notamment à travers les délicates questions de gestion des ressources humaines, relations de travail et éventuelles sanctions. Seront également abordées les conditions d'obtention du revenu d'intégration par les étudiants.

Le droit scolaire sera interrogé pour la mise en oeuvre du règlement d'ordre intérieur que ce soit pour mener les procédures d'exclusion et de recours ou, plus prosaïquement, aborder les très controversées confiscations et fouilles, mais également dans le cadre des aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques.

Le droit familial fournira de précieuses balises pour jongler notamment avec les notions d'autorité parentale et d'hébergement en lien direct avec la pratique scolaire.

Cet ouvrage proposera également une contribution utile au sujet du port du voile, développement autour des valeurs, droits fondamentaux et tenues vestimentaires.

Enfin, la place du Règlement général sur la protection des données dans les écoles sera analysée.

Cet ouvrage présente donc un panorama varié de réponses juridiques à des questions essentielles qui se posent dans les établissements scolaires, du fondamental à l'enseignement supérieur et universitaire.