Code pénal 2025 : annoté

Ce que dit l'éditeur

Code pénal

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.

Pour cette 122^e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992, ont notamment intégrées :

• la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
• la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
• la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
• la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous suractivation-dalloz.fr