Code de procédure fiscale 2024 : annoté & commenté

Dalloz | mai 2024

109.25 €

-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

115.00 €

Disponibilité en ligne

Épuisé

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Code de procédure fiscale

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

des commentaires approfondis des dispositions importantes ;
des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;
la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Résumé

Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2023. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

23 mai 2024

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Nouveautés en sociologie

Contributeur(s)

Ludovic Ayrault (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Olivier Négrin (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247229802

Reliure

Relié

Dimensions

21.0 cm x 14.0 cm x 5.2 cm

Poids

1008 g