
Code de l'urbanisme 2024
LexisNexis | juin 2024
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Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméRègles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 19 juin 2024 Collection(s) Codes bleus Rayon Droit Contributeur(s) Bernard Lamorlette (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Benoît Estellon (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782711040339 Nombre de pages 2400 pages Reliure Relié Dimensions 20.0 cm x 15.0 cm x 6.6 cm Poids 1325 g |