
Les libéralités
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes libéralités Édition 2024 Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu'il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil. Ce précis traite des matières suivantes :
Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités. |
RésuméUn panorama complet du droit belge des libéralités depuis les réformes apportées par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Sont abordées et analysées les questions des donations, des testaments, de la programmation successorale ou encore des pactes sur succession future. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 23 avril 2024 Collection(s) Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB Rayon Droit Contributeur(s) Alain-Charles Van Gysel (Auteur),Frédéric Lalière (Auteur),Jim Sauvage (Auteur),Vincent Wyart (Auteur) EAN 9782807212176 Nombre de pages 592 pages Reliure Broché Dimensions 24.0 cm x 17.0 cm x 3.2 cm Poids 986 g |