Les pourvois en cassation
Larcier Intersentia
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juin 2024
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RésuméMagistrats, avocats, professeurs et membres du ministère public exposent les principes du pourvoi en cassation en Belgique : sa préparation, son traitement et la prise de décision, entre autres. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
13 juin 2024
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bruno Maes
(Directeur de publication), Fabrice Mourlon
(Directeur de publication), Stefaan Sonck
(Directeur de publication), André Henkes
(Préfacier), Beatrijs Deconinck
(Postfacier) EAN
9782807937994
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
4.2
cm
Poids
1290
g
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