
Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté
Lefebvre Dalloz | avril 2024
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Ce que dit l'éditeurCode des assurances code de la mutualité Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
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RésuméEdition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour du décret du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation et du décret du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 25 avril 2024 Collection(s) Codes Dalloz Rayon Droit Contributeur(s) Louis Perdrix (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Céline Vivien (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782247229796 Reliure Relié Dimensions 21.0 cm x 15.0 cm x 5.0 cm Poids 1002 g |