Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté

Ce que dit l'éditeur

Code des assurances code de la mutualité

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois ;
• décret du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation ;
• décret du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
• ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
• ordonnance du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009 / 103 / CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.