Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté

Ce que dit l'éditeur

Code des douanes
Code des douanes de l'union

Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne.
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
• règlement d'exécution du 5 décembre 2023 sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d'information et de communication pour la surveillance du marché des produits placés sous le régime douanier « mise en libres pratiques » ;
• circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouvelles règles encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes ;
• loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.