Code du notariat 2024

Code du notariat 2024

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Ce que dit l'éditeur

Code du notariat
2024

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette dix-huitième édition du Code est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Résumé

Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
14 mars 2024
Collection(s)
Codes annotés
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Thibault Denotte (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Lévi Rosu (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Salvino Sciortino (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Georges De Sutter (Collaborateur),Bernard Snyers (Collaborateur),Stéphanie Van Nieuwenhuysen (Collaborateur),Paul Vangoitsenhoven (Collaborateur)
EAN
9782807942875
Reliure
Blister
Dimensions
30.0 cm x 21.0 cm x 9.2 cm
Poids
5170 g