
Code du notariat 2024
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur
Code du notariat
Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette dix-huitième édition du Code est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. |
RésuméCommentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 14 mars 2024 Collection(s) Codes annotés Rayon Droit Contributeur(s) Thibault Denotte (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Lévi Rosu (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Salvino Sciortino (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Georges De Sutter (Collaborateur),Bernard Snyers (Collaborateur),Stéphanie Van Nieuwenhuysen (Collaborateur),Paul Vangoitsenhoven (Collaborateur) EAN 9782807942875 Reliure Blister Dimensions 30.0 cm x 21.0 cm x 9.2 cm Poids 5170 g |