Les établissements et les services publics sociaux et médicaux-sociaux

Ce que dit l'éditeur

Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002, qui a consacré leur spécificité par rapport au secteur hospitalier, et organisé un cadre souple et cohérent de gestion pour des établissements et des services dont l'une des caractéristiques est d'être hétérogène.

Les missions qui leur sont assignées relèvent en effet tantôt de l'hébergement et des soins s'agissant de personnes âgées, tantôt de l'accueil des adultes touchés par le handicap ou l'inadaptation, tantôt de l'aide à l'enfance, aux familles en difficulté, aux jeunes travailleurs et autres bénéficiaires de prestations sociales et médico-sociales.

L'ampleur des modifications intervenues au cours de la dernière décennie tant sur les dispositions applicables que sur le dispositif d'intervention des collectivités publiques auxquelles incombe le financement des aides et des équipements, dont les principaux gestionnaires sont le secteur public et le monde associatif, exigeait que soit refondu le cadre préexistant.

Les principaux objectifs assignés à la réforme, qui concerne plus de 20 400 établissements ou services, sont de remettre l'usager au centre du dispositif par une affirmation concrète de ses droits, d'intégrer de nouvelles structures dans la législation spécifique, de renforcer leur encadrement avec des outils de pilotage adaptés et performants, de procéder régulièrement à l'évaluation des équipements et de la qualité des prestations et d'aboutir à une meilleure coordination de l'action des décideurs publics.

S'intégrant dans le code de l'action sociale et des familles promulgué par l'ordonnance du 21 décembre 2000, la loi de rénovation accompagne la mise en œuvre des dispositions de l'Instruction budgétaire et comptable codificatrice M.22 du 10 juillet 2000 dont elle constitue l'un des supports normatifs.

L'auteur fait le lien entre ces deux réformes essentielles, qu'il analyse et commente, et fournit une documentation de référence sur les Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux.