Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)

Mare & Martin | mai 2024

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Résumé

Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge sur la certitude du lien causal peut être compensé par la présomption lorsqu'une seule de ces conditions est prouvée. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Mare & Martin

Date de parution

23 mai 2024

Collection(s)

Droit privé & sciences criminelles

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Anthony Tardif (Directeur de publication)

EAN

9782849348284

Reliure

Broché

Dimensions

21.0 cm x 15.0 cm x 1.7 cm

Poids

296 g