De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne : aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics

Bruylant | août 2024

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Résumé

De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée dans l'étude des libertés de circulation, du droit de la concurrence, des aides de l'Etat ou encore des marchés publics. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Bruylant

Date de parution

14 août 2024

Collection(s)

Droit de l'Union européenne

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Fabrice Picod (Directeur de publication)

EAN

9782802773979

Nombre de pages

255 pages

Reliure

Broché

Dimensions

24.0 cm x 16.0 cm x 1.6 cm

Poids

406 g