![Infractions terroristes - Elise Delhaise](https://couvertures.laprocure.com/procure/product/images_33/1455736_1.webp)
Infractions terroristes
Elise Delhaise
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurInfractions terroristes L'infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s'étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d'attentats à laquelle l'Europe doit faire face a contraint les différents États membres à mobiliser une série d'outils afin de réprimer les auteurs d'infractions terroristes et de prévenir le passage à l'acte terroriste. L'incrimination pénale est sans conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme. Le présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées au Livre II, Titre Ier ter, du Code pénal, sous l'angle de leurs éléments constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces infractions terroristes uniquement. Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués. Cet ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou non) les outils d'interprétation de ces infractions récemment incriminées dans l'histoire législative belge, à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus actuelles. |
RésuméUne présentation des infractions terroristes inscrites dans le Code pénal belge. Après un rappel du contexte international, l'auteure expose les différents éléments constitutifs des infractions ainsi que les peines encourues. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Elise Delhaise
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
3 juillet 2019
Collection(s)
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Rayon
Droit
EAN
9782807912175
Nombre de pages
157
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.0
cm
Poids
280
g
|