Le droit processuel public

Le droit processuel public

Mare & Martin | février 2023
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Ce que dit l'éditeur

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c'est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée.

Résumé

Contributions consacrées au droit processuel, une thématique qui touche à l'ensemble des disciplines de droit public, mais qui a le plus souvent été étudiée à l'aune du droit privé. Les réflexions réunies en examinent les sources et s'efforcent notamment d'établir une comparaison entre les règles applicables aux procès publics en France. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
2 février 2023
Collection(s)
Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Valentin Vince (Directeur de publication), Romain Vincent (Directeur de publication), Olivier Renaudie (Préfacier)
EAN
9782849346945
Nombre de pages
163 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.3 cm
Poids
276 g