Liaisons sociales. Les thématiques, n° 110. La modification du contrat de travail : comment procéder ? : quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 110. La modification du contrat de travail : comment procéder ? : quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Lamy liaisons | août 2023
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Résumé

Un point sur l'encadrement des modifications du contrat de travail, question peu développée dans le Code du travail. Différents cas sont détaillés, notamment la distinction faite par la Cour de cassation entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail, ainsi que leurs conséquences pour l'employé. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
12 août 2023
Rayon
Droit
EAN
9782385360122
Reliure
Broché
Dimensions
30.0 cm x 21.0 cm x 0.5 cm
Poids
268 g