Droit du marché de l'art
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe droit du marché de l'art s'est imposé, ces dernières années, comme une véritable spécialité. La confrontation entre le marché et l'art a nécessité la mise en place de règles juridiques particulières qui concernent tous les acteurs du secteur, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires-priseurs, galeries, antiquaires, experts, etc.). La jurisprudence, la pratique et les facultés de droit ont accompagné ce mouvement. À défaut de code spécifique, le droit du marché de l'art ne présente pas de véritable autonomie. Il emprunte à une pluralité de matières qu'il oblige à croiser, chacune lui réservant un traitement propre : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit d'auteur, droit pénal, droit administratif, droit financier et fiscal, droit international, pour ne citer que les principales. L'ambition de l'ouvrage est d'offrir aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants des éléments de connaissance et de réflexion sur le sujet, là où les sources sont souvent éparpillées. Oeuvres d'art et biens culturels Contrats de vente Contentieux et responsabilité Assurance des objets d'art Droit d'auteur Faux artistiques Domaine public Commande publique Trésor national Fiscalité des oeuvres d'art Droit douanier |
RésuméPrésentation des règles juridiques applicables au marché de l'art et de leurs spécificités : contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et des biens culturels, ventes aux enchères publiques, contentieux, conformité, garantie, actions en responsabilité, droit d'auteur, préemption, imposition des revenus artistiques, entre autres. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
16 juillet 2024
Collection(s)
Droit & pratique professionnelle
Rayon
Droit
Contributeur(s) Tristan Azzi
(Directeur de publication), Françoise Labarthe
(Directeur de publication) EAN
9782275061566
Nombre de pages
591
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
19.0
cm x
2.6
cm
Poids
934
g
|