Code des douanes 2023. Code des douanes de l'Union 2023
Dalloz
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mars 2023
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RésuméLa réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment du décret d'octobre 2022 sur la généralisation de la facture électronique et de la loi sur les finances rectificatives. Un code permet d'accéder aux services numériques. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
16 mars 2023
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Eric Chevrier
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Sébastien Jeannard
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247222568
Nombre de pages
1860
pages
Reliure
Relié
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
6.0
cm
Poids
1200
g
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