La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle : actes du colloque organisé les 26 et 27 mars 2009 à l'Université de Franche-Comté

Ce que dit l'éditeur

Il y a trente ans, l'acte I de la décentralisation a apporté des bouleversements majeurs dans l'organisation institutionnelle française. Pourtant, malgré la volonté affichée de favoriser «la participation des citoyens à la vie quotidienne», la démocratie locale est restée bien en retrait. Pour preuve, les lois relatives au statut des élus et à la participation des citoyens à la vie locale, annoncées par l'article 1^er de la loi du 2 mars 1982 comme venant s'inscrire dans l'ambitieux programme de réformes, font partie des trois seuls textes non adoptés avant la fin de cette législature en décembre 1985. Il aura ainsi fallu attendre dix ans après la loi du 2 mars 1982 pour voir adopter les premières dispositions relatives à la démocratisation de la vie locale dans la loi du 3 février 1992 instaurant un «statut de l'élu» puis dix ans encore avant l'adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Un an plus tard, l'acte II de la décentralisation est venu prolonger ce mouvement en instaurant un véritable référendum local et en ouvrant un droit de pétition au citoyen local dans la Constitution.

Ce véritable arsenal juridique pourrait laisser penser que la démocratie locale a atteint un degré satisfaisant. Elle semble cependant souffrir aujourd'hui encore de différents maux et ne pas être parvenue à la maturité nécessaire.

Cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé à Besançon, entend répondre à de multiples interrogations. Comment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les usagers ? Les outils de démocratie locale mis en place ces dernières années constituent-ils un véritable renouveau ou apparaissent-ils comme le simple rhabillage de formules anciennes ?