Procédure civile : 2023-2024

Natalie Fricero

Gualino | septembre 2023

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Ce que dit l'éditeur

Procédure civile

La procédure civile est une matière essentielle, parce quelle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique tes réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette édition 2023 intègre le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (entré en vigueur le 1er novembre 2023] ainsi que les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

Résumé

Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour du décret du 29 juillet 2023 favorisant le règlement à l'amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. ©Electre 2024