Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode de l'urbanisme L'édition 2017 du Code de l'urbanisme prend en compte les réformes issues des lois « liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, « biodiversité » du 8 août 2016, « montagne » du 28 décembre 2016 ainsi que « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Elle est également à jour des décrets « organismes de foncier solidaire » et « associations foncières urbaines », respectivement des 12 septembre et 8 novembre 2016. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. |
RésuméCode annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois sur la liberté de création, la biodiversité, la montagne, ainsi que l'égalité et la citoyenneté ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
19 avril 2017
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Marie-Christine Mehl-Schouder
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jacques-Henri Driard
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Patrice Ibanez
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Rémi Grand
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Marie-Charlotte Lesergent
(Directeur de publication) EAN
9782247167104
Reliure
Relié
Dimensions
21.0
cm x
14.0
cm x
6.5
cm
Poids
1405
g
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