
Code des assurances. Code de la mutualité 2018
Lefebvre Dalloz | juin 2018
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Ce que dit l'éditeurCode des assurances Code de la mutualité L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :
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RésuméEdition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 concernant les procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 6 juin 2018 Collection(s) Codes Dalloz Rayon Droit Contributeur(s) Louis Perdrix (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Nathalie Maximin (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782247177295 Reliure Relié Dimensions 20.0 cm x 14.0 cm x 5.5 cm Poids 1144 g |