
Code des assurances. Code de la mutualité 2017
Lefebvre Dalloz | mai 2017
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Ce que dit l'éditeurCode des assurances Code de la mutualité L'édition 2017 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :
En plus des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques actualisées, le code est enrichi de nouveaux commentaires. |
RésuméEdition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 24 mai 2017 Collection(s) Codes Dalloz Rayon Droit Contributeur(s) Louis Perdrix (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Nathalie Maximin (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782247168538 Reliure Relié Dimensions 20.0 cm x 14.0 cm x 6.5 cm Poids 1070 g |