Code des assurances. Code de la mutualité 2017
Dalloz
|
mai 2017
90.25 €
-5% pour les titulaires de la carte
avec le retrait en librairie
info LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
Ce que dit l'éditeurCode des assurances Code de la mutualité L'édition 2017 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :
En plus des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques actualisées, le code est enrichi de nouveaux commentaires. |
RésuméEdition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
24 mai 2017
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Louis Perdrix
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Nathalie Maximin
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247168538
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
6.5
cm
Poids
1070
g
|