Code des entreprises en difficulté

Ce que dit l'éditeur

2016

5^e édition

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 1^er septembre 2015

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤ Cette 5^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
• le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
• le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.