
Code de l'urbanisme 2023
LexisNexis | juin 2023
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RésuméRègles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution 28 juin 2023 Collection(s) Codes bleus Rayon Droit Contributeur(s) Bernard Lamorlette (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Dominique Moreno (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782711038220 Nombre de pages 2400 pages Reliure Relié Dimensions 20.0 cm x 16.0 cm x 6.2 cm Poids 1280 g |