Code de l'urbanisme 2023
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juin 2023
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RésuméRègles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
28 juin 2023
Collection(s)
Codes bleus
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Lamorlette
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Dominique Moreno
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782711038220
Nombre de pages
2400
pages
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
16.0
cm x
6.2
cm
Poids
1280
g
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