Les ressources en eau : droits de propriété, économie et environnement

Dalloz | février 2000

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Ce que dit l'éditeur

Cet ouvrage réunit et ordonne les 45 communications présentées lors de la II^e Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 6, 7 et 8 juillet 1998. Alors que la première Conférence de juin 1996, dont les actes ont été publiés dans la même collection (1997), portait sur les aspects théoriques, méthodologiques et éthiques des relations entre droits de propriété, économie et environnement, la présente Conférence aborde le thème spécifique des ressources en eau.

L'eau est traditionnellement considérée comme inappropriable en raison de sa nature (res nullius) mais aussi de son importance pour la vie des hommes. Cependant, il a bien fallu, depuis la plus Haute Antiquité, en réglementer l'usage afin d'éviter gaspillage et pollution. Or, le jeu des groupes de pression et la démagogie conduisent trop souvent les pouvoirs publics à allouer l'eau à des tarifs préférentiels en dessous de sa valeur économique, c'est-à-dire à des prix politiques

Le système traditionnel réglementaire «command and control» s'avère de plus en plus souvent impuissant à éviter la pollution diffuse et le recours aux droits de propriété et au marché commence à être expérimenté. La «common law» et le droit civil ouvrent des perspectives intéressantes en termes de solutions alternatives aux réglementations publiques.

Cet ouvrage propose des pistes nouvelles, aussi bien conceptuelles que pratiques. La «crise de l'eau» n'est pas due à l'absence de ressources physiques mais a l'inadaptation d'institutions qui s'efforcent d'ignorer l'efficacité de l'échange, des droits de propriété et de la responsabilité juridique et morale des individus.

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

25 février 2000

Collection(s)

Thèmes et commentaires

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Max Falque (Directeur de publication), Michel Massenet (Directeur de publication)

EAN

9782247038190

Nombre de pages

2000 pages

Reliure

Broché

Dimensions

24.0 cm x 16.0 cm x 2.7 cm

Poids

790 g