Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté

Ce que dit l'éditeur

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'édition 2017 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dalloz intègre les évolutions issues de l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle prend également en compte la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement résultant de l'ordonnance du 3 août 2016. Enfin, elle est notamment à jour des lois « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » et « égalité et citoyenneté », respectivement du 8 août 2016 et 27 janvier 2017.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.