Code de procédure fiscale 2018

Dalloz | avril 2018

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Ce que dit l'éditeur

Code de procédure fiscale

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;
la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

Résumé

Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

25 avril 2018

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Ludovic Ayrault (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Olivier Négrin (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247177240

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 4.5 cm

Poids

1010 g