Code de procédure fiscale : annoté et commenté : 2017

Dalloz | avril 2017

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Ce que dit l'éditeur

Code de procédure fiscale

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

Résumé

Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte du contribuable et d'autres textes complémentaires non codifiés. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

26 avril 2017

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Jean Lamarque (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247168491

Reliure

Relié

Dimensions

21.0 cm x 14.0 cm x 4.5 cm

Poids

990 g