La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé
Bruylant
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mars 2023
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Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
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RésuméAu sujet des donations et des successions internationales, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. Différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d’une douzaine de pays européens et non-européens. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 mars 2023
Rayon
Droit
Contributeur(s) Gilles de Foy
(Directeur de publication), Edouard-Jean Navez
(Directeur de publication), Emmanuel De Wilde d'Estmael
(Préfacier) EAN
9782802748731
Nombre de pages
680
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
4.9
cm
Poids
1432
g
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