Les libéralités

Les libéralités

Anthemis | juin 2020
87.40 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
92.00 €
Disponibilité en ligne
Épuisé

Ce que dit l'éditeur

Les libéralités

Le présent ouvrage a pour ambition de présenter une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.

Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux.

Ce précis traite ainsi des thèmes suivants :

  • le régime général des libéralités ;
  • les donations (en ce compris les assurances-vie) ;
  • les testaments
  • le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;
  • les pactes sur succession future ;
  • la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants).

Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.

Résumé

Un panorama complet du droit belge des libéralités depuis les réformes apportées par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Sont abordées et analysées les questions des donations, des testaments, de la programmation successorale ou encore des pactes sur succession future. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
16 juin 2020
Collection(s)
Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Rayon
Droit
Contributeur(s)
EAN
9782807206847
Nombre de pages
552 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 3.0 cm
Poids
916 g