L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa mise en place effective d'un «espace de liberté, de sécurité et de justice» ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation des sanctions pénales. Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait davantage une mise en questions que la recherche de solutions. Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout d'abord, des droits internes en matière de sanctions encourues, prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la faisabilité, de l'opportunité et de la légitimité d'une harmonisation ; les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l'harmonisation, non seulement dans le but de permettre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes communs de sanction, participant ainsi du renforcement d'une communauté de droits en Europe. |
RésuméFait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les droits et la justice. Propose également des solutions pour mettre en place un tel système de reconnaissance juridique des peines sur le plan européen. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
16 juin 2003
Collection(s)
Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Rayon
Droit
Contributeur(s) Mireille Delmas-Marty
(Directeur de publication), Geneviève Giudicelli-Delage
(Directeur de publication), Elisabeth Lambert
(Directeur de publication), Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche de droit comparé
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782908199260
Nombre de pages
592
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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