Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurNous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien. |
RésuméLes contributeurs répondent à dix questions sur les différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations en Belgique. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
5 mars 2014
Collection(s)
Obligations et contrats
Rayon
Droit
Contributeur(s) Marie Dupont
(Directeur de publication), François Glansdorff
(Directeur de publication), Erik Van Den Haute
(Directeur de publication), Université libre de Bruxelles
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782874556760
Nombre de pages
183
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
18.0
cm x
1.1
cm
Poids
372
g
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