Code de l'éducation 2019, annoté & commenté

Ce que dit l'éditeur

Code de l'éducation

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1^er et 2^nd degrés) et supérieurs (organisation, etablissements, vie) et les personnels.

Cette 13^e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, le décret sur la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, le décret sur la simplification et un meilleur encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, le décret relatif au redoublement ou encore les textes sur le nouveau baccalauréat.

Un appendice réunit le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.