Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique

Claude Roche

Ed. du Papyrus | juin 2003

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Résumé

Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales. Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, de décisions de cours administratives sur la question. ©Electre 2025